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Conditions générales de vente :

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : accessoires de maison, décoration, accessoires de bureau, mobilier sur-mesure.

Toute prestation accomplie par l’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

L’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Nos devis sont valables 2 mois à dater du jour d’enregistrement de la commande, passé ce délai, les prix comportés pourront être révisés.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

soit par virement bancaire ;soit par carte bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 60% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

En cas de modification ou d’annulation de commande par le client, le contrat sera résilié de plein droit et le ou les acomptes versés seront conservés à titre d’indemnité par l’entreprise.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

L’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n°9 : Transport, transfert de risques

Nos fournitures sont faites « départ » de nos ateliers et voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées franco de port.

Clause n° 10 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise matérielle directe de la marchandise à l’acheteur ;

soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en atelier ou en magasin à l’attention de l’acheteur ;soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

l’acheteur deviendra responsable de ces marchandises dès leur remise matérielle.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés à l’ouverture de l’emballage qui doit se faire en présence du transporteur, en cas de dommages constatés au produit le client, ou le destinataire, devra refuser les produits endommagés et émettre des réserves précises et significatives sur la lettre de voiture.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

En cas de livraison différée du fait du client, des frais de stockage peuvent être facturés.

Clause n°11 : Responsabilité

Le client est tenu d’appliquer les conseils d’entretien, des biens livrés, qui lui ont été indiqués par l’entreprise.

L’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils ne pourra être responsable des dommages résultant d’une mise en œuvre de nos produits non conforme aux règles de l’Art, ainsi que des détériorations résultant d’une mauvaise manipulation, des conditions de transport ou de stockage défectueuses, ou de l’utilisation de nos produits dans des conditions physiques ou chimiques défavorables.

La responsabilité de l’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils ne saurait être recherchée pour des dommages résultant d’erreurs provenant de documents ou informations fournis ou non communiqués par le Client.

La responsabilité globale de l’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils au titre des présentes est limitée aux seuls dommages matériels directs causés au Client résultant de fautes dûment prouvées qui lui seraient imputables.

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité de l’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°13 : Propriété intellectuelle
Nos devis ainsi que nos dessins et plans qui les accompagnent restent notre propriété. Ils ne sauraient être communiqués à des tiers, sans notre autorisation à peine de dommages et intérêts. 

Clause n° 14 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Besançon

Fait à Deluz, le 06 Mars 2023

Sami Dubosc