Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Application des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : accessoires de maison, décoration, accessoires de bureau, mobilier sur-mesure et a toutes les commandes de produits passées via le site marchand ou par courriel auprès de l’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils par toute personne.
Toute prestation accomplie par l’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande ou devis, les CGV étant disponible sur le site www.manufacture-dubosc.com
En conséquence, le fait de passer commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le client en signant le devis suivi de la mention Bon pour accord ce qui exprime : « Mon accord vaut acceptation des conditions générales de ventes en pièces jointes », dont le client déclare avoir pris connaissance.
Clause n° 2 : Informations sur le site et accessibilité du site
www.manufacture-dubosc.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Manufacture Dubosc & Fils.
Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe, accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Manufacture Dubosc & Fils pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (tel que défini aux présentes). Manufacture Dubosc & Fils ne saurait être tenue responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
Manufacture Dubosc & Fils ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Manufacture Dubosc & Fils ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Clause n° 3 : Inscription sur le Site
Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le site www.manufacture-dubosc.com en créant un compte regroupant les informations du client sur mon compte dans l’onglet boutique. L’inscription du client sur le site est validée par Manufacture Dubosc & Fils après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un courriel de confirmation d’inscription. Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnés du destinataire Manufacture Dubosc & Fils ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits. En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à Manufacture Dubosc & Fils qu’il est majeur et à la capacité juridique pour effectuer un achat.
Manufacture Dubosc & Fils peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
Clause n° 4 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site ou sur le devis établi au jour de la consultation du site ou par demande par le client. Manufacture Dubosc & Fils apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnait et accepte.
Clause n° 5 : Commandes
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mis en place par Manufacture Dubosc & Fils sur notre site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Le Client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le Panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés, la livraison.
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Manufacture Dubosc & Fils du contenu de sa commande.
Manufacture Dubosc & Fils se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Manufacture Dubosc & Fils pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande.
Manufacture Dubosc & Fils ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers du fait de la décision de retirer ou modifier un produit du site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site, ou du refus de traiter une commande.
Clause n° 6 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés, toutes taxe comprises hors participation aux frais de port. Par voie de conséquence, le prix total de la commande (toutes taxe et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client.
Manufacture Dubosc & Fils s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Nos devis sont valables 7 jours à dater du jour d’enregistrement de la commande, passé ce délai, les prix comportés pourront être révisés.
Clause n° 7 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 8 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 9 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes sur le site www.manufacture-dubosc.com s’effectue :
par carte bancaire. Le règlement des commandes passées par courriel, l’acheteur doit verser un acompte de 60% du montant global de la facture dès validation et signature du devis et le solde devant être payé avant réception des marchandises.
En cas de modification ou d’annulation de commande par le client, le contrat sera résilié de plein droit et le ou les acomptes versés seront conservés à titre d’indemnité par Manufacture Dubosc & Fils.
Clause n° 10 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 11 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils
Clause n° 12 : Clause de réserve de propriété
L’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n°13 : Transport, transfert de risques
Le transfert de risque à l’acquéreur a lieu à partir du moment où il est matériellement en possession de la chose.
Ce dernier deviendra donc responsable de ces marchandises dès la remise matérielle.
Clause n° 14 : Livraison
Les livraisons sont assurées par Colissimo (jusqu’à 30kg) et par Kuehne-Nagel au-delà de 30kg. La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique des produits.
La Livraison est effectuée à l’adresse de la remise physique des produits au clients.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels (Sauf si le client est un hôtel), ni à des boîtes postales.
La livraison est effectuée :
Soit par la remise matérielle directe de la marchandise à l’acheteur ;
Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en atelier ou en magasin partenaire à l’attention de l’acheteur ; soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande, le devis.
L’acheteur deviendra responsable de ces marchandises dès leur remise matérielle.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
L’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande.
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés à l’ouverture de l’emballage qui doit se faire en présence du transporteur, en cas de dommages constatés au produit, le client, ou le destinataire, devra refuser les produits endommagés et émettre des réserves précises et significatives sur la lettre de voiture.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
En cas de livraison différée du fait du client, des frais de stockage peuvent être facturés.
Clause n°15 : Responsabilité
Le client est tenu d’appliquer les conseils d’entretien, des biens livrés, qui lui ont été indiqués sur le site internet www.manufacture-dubosc.com par l’entreprise.
L’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils ne pourra être responsable des dommages résultant d’une mise en œuvre de nos produits non conformes aux règles de l’Art, ainsi que des détériorations résultant d’une mauvaise manipulation, des conditions de transport ou de stockage défectueuses, ou de l’utilisation de nos produits dans des conditions physiques ou chimiques défavorables.
La responsabilité de l’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils ne saurait être recherchée pour des dommages résultant d’erreurs provenant de documents ou informations fournis ou non communiqués par le Client.
La responsabilité globale de l’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils au titre des présentes est limitée aux seuls dommages matériels directs causés au Client résultant de fautes dûment prouvées qui lui seraient imputables.
Clause n° 16 : Force majeure
La responsabilité de l’ébénisterie Manufacture Dubosc & Fils ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°17 : Propriété intellectuelle
Nos devis ainsi que nos dessins et plans qui les accompagnent restent notre propriété. Ils ne sauraient être communiqués à des tiers, sans notre autorisation sous peine de dommages et intérêts.
Clause n° 18 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Besançon
Fait à Deluz, le 30 Novembre 2024
Sami Dubosc